distribuer mensuellement une dotation fixée par un nomber détermineé de personnes ou de familles suivant une liste ci-annexée établie par Monsieur Franz Hotz; prendre en charge huit élèves inscrits dans l'école André de Chénier à Safi (Maroc); surveiller la gestion de l'école André de Chénier à Safi (Maroc); financer les besoins d'investissement dans le cadre de l'extension de l'école André de Chénier à Safi (Maroc); financer les besoins de trésorerie de cette école; les bénéfices provenant de l'école André de Chénier et alloués à la fondation en vertu de ses parts dans le capital de cette école seront employés comme suit: a) 25 pour cent à distribuer parmi le personnel de l'école à l'exception de la directrice (associée). Cette distribution se fera à égalité entre l'ensemble du personnel; b) le surplus est distribué aux associés de l'école jusqu'au montant représentant la part de bénéfice revenant à chaque associé; c) toute somme restant après ces différentes allocations précisées en a) et b) ci-dessus, servira: à réduire les frais de la scolarité mensuels et/ou les frais de transport de l'année scolaire suivante; et/ou à attribuer des bourses à des élèves nécessiteux et/ou répondant aux critères de sélection arrêtés par l'établissement; et/ou à financer des spécialistes (médecins ou pédagogue spécialisé) afin d'accompagner et/ou soutenir des élèves à besoins spécifiques de l'établissement; et/ou à financer des cours de soutien à des élèves provenant des écoles publiques; si les revenus de la fondation le permettent, financer tout autre projet d'ordre social dans un cadre et dans un esprit caritatif; si la trésorerie de la fondation le permet, financer le parcours universitaire complet pour un ou plusieurs étudiants (de nationalité marocaine ou africaine) sans moyens et sans possibilité d'obtenir une bourse ailleurs. A cet effet, la fondation est autorisée à effectuer toutes opérations propres à atteindre ces buts, à contracter tous emprunts hypothécaires ou chirographaires, à solliciter et recevoir des subventions officielles ou privées, ou des dons, à conclure tous accords utiles avec des organismes publics ou privés. Le fondateur se réserve expressément la possibilité de requérir conjointement la modification du but de la Fondation conformément à l'art. 86a du Code civil suisse. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ni commercial.
Assister et soutenir des enfants et des adolescents qui pourraient être marginalisés de la Société et privés des opportunités de la vie. Elle pourra soutenir financièrement, dans le monde entier, mais en particulier en Suisse et en Belgique, les initiatives et/ou les institutions les plus diverses ayant pour but le soutien et le maintien d'enfants et d'adolescents dans l'environnement éducatif. En particulier, la Fondation soutiendra de manière régulière le Fonds de droit belge Amélie Davignon créé au sein de la Fondation Roi Baudoin ainsi que tout autre fondation ou fonds caritatif qui lui succéderait et qui serait créé à la mémoire de la Vicomtesse Amélie Davignon et dont les buts seraient conforme à ceux de la Fondation. Elle veillera, dans la mesure du possible mais toujours à sa discrétion, à ce que ses actions de soutien s'inscrivent dans la durée afin d'assurer la continuité, la stabilité et le suivi des initiatives et/ou institutions qui bénéficieront de son aide. Elle pourra également prendre en charge le financement de l'éducation scolaire ou des études, à quelque degré que ce soit, de toute personne âgée de moins de 30 ans qui en ferait la demande et qui ne dispose pas des ressources nécessaires à cette fin, à condition toutefois que cette personne manifeste une réelle motivation à se distinguer dans ses études ainsi qu'un engagement purement moral à aider la Fondation dans la mesure de ses propres futurs moyens. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. La fondation se réserve le droit de modifier le but de la Fondation.
subvenir aux frais d'éducation, d'insctruction, d'établissement, d'assistance, d'hospitalisation, de convalescence ou autres buts analogues, ainsi qu'à l'équipement lors du choix d'une profession ou à l'installation lors de la création, la reprise ou le développement d'une entreprise, pour les membres de la famille de Dianous de la Perrotine désignés comme bénéficiaires à l'article VIII de l'Acte constitutif de fondation. Aucun des biens et revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions leur étant faites bénévolement.
soutenir financièrement en Suisse et à l'étranger l'activité de l'Association Helvétique de l'Ordre S.M. de Malte (AHOM) et ses oeuvres dont le but est d'apporter assistance aux malades, aux invalides, aux pélerins, aux enfants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux pauvres, aux victimes de catastrophes naturelles et aux victimes de conflits armés se trouvant dans le dénuement, en se fondant sur la tradition séculaire de l'Ordre Souverain de Malte, conformément aux articles 2 al. 1-2 et 9 al. 3 de la Charte Constitutionnelle et l'article 266 du code de cet Ordre.** ** Dans le cadre de son activité, l'AHOM peut collaborer avec des organisations caritatives et humanitaires suisses, étrangères et internationales, et selon ses possibilités, aux actions de secours en faveur de victimes de catastrophes décidées par le Comité des organisations de Secours de l'Ordre Souverain de Malte, à Rome. La Fondation encourage les recherches historiques sur l'Ordre, publie des études sur ses activités passées et présentes et s'efforce à les mieux faire connaître du public.
| Addresses |
Route du Bugnon 29
1752 Villars-sur-Glâne
|
|---|---|
| Legal Form | Foundation |
| Source | Commercial register |