subvenir aux frais d'éducation, d'insctruction, d'établissement, d'assistance, d'hospitalisation, de convalescence ou autres buts analogues, ainsi qu'à l'équipement lors du choix d'une profession ou à l'installation lors de la création, la reprise ou le développement d'une entreprise, pour les membres de la famille de Dianous de la Perrotine désignés comme bénéficiaires à l'article VIII de l'Acte constitutif de fondation. Aucun des biens et revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions leur étant faites bénévolement.
distribuer mensuellement une dotation fixée par un nomber détermineé de personnes ou de familles suivant une liste ci-annexée établie par Monsieur Franz Hotz; prendre en charge huit élèves inscrits dans l'école André de Chénier à Safi (Maroc); surveiller la gestion de l'école André de Chénier à Safi (Maroc); financer les besoins d'investissement dans le cadre de l'extension de l'école André de Chénier à Safi (Maroc); financer les besoins de trésorerie de cette école; les bénéfices provenant de l'école André de Chénier et alloués à la fondation en vertu de ses parts dans le capital de cette école seront employés comme suit: a) 25 pour cent à distribuer parmi le personnel de l'école à l'exception de la directrice (associée). Cette distribution se fera à égalité entre l'ensemble du personnel; b) le surplus est distribué aux associés de l'école jusqu'au montant représentant la part de bénéfice revenant à chaque associé; c) toute somme restant après ces différentes allocations précisées en a) et b) ci-dessus, servira: à réduire les frais de la scolarité mensuels et/ou les frais de transport de l'année scolaire suivante; et/ou à attribuer des bourses à des élèves nécessiteux et/ou répondant aux critères de sélection arrêtés par l'établissement; et/ou à financer des spécialistes (médecins ou pédagogue spécialisé) afin d'accompagner et/ou soutenir des élèves à besoins spécifiques de l'établissement; et/ou à financer des cours de soutien à des élèves provenant des écoles publiques; si les revenus de la fondation le permettent, financer tout autre projet d'ordre social dans un cadre et dans un esprit caritatif; si la trésorerie de la fondation le permet, financer le parcours universitaire complet pour un ou plusieurs étudiants (de nationalité marocaine ou africaine) sans moyens et sans possibilité d'obtenir une bourse ailleurs. A cet effet, la fondation est autorisée à effectuer toutes opérations propres à atteindre ces buts, à contracter tous emprunts hypothécaires ou chirographaires, à solliciter et recevoir des subventions officielles ou privées, ou des dons, à conclure tous accords utiles avec des organismes publics ou privés. Le fondateur se réserve expressément la possibilité de requérir conjointement la modification du but de la Fondation conformément à l'art. 86a du Code civil suisse. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ni commercial.
La fondation a pour but de contribuer à la réalisation de l'idéal religieux que s'est fixée la Congrégation des Soeurs de Saint-Joseph de Lyon dans ses constitutions: Vivre en conformité avec la doctrine de l'Eglise Catholique Romaine et, par-là, propager la foi catholique dans le monde. Pour atteindre son but religieux, la fondation contribue au financement de l'activité apostolique, charitable et sociale que déploient les Soeurs de la Congrégation de Saint-Joseph de Lyon, dans le cadre du but de la Congrégation qui a pour fin le service des malades et des infirmes, soit dans les hôpitaux, à domicile, l'enseignement et généralement toute les bonnes oeuvres en lien avec l'Eglise Catholique Romaine. La fondation soutient financièrement les oeuvres dont les Soeurs de la Congrégation s'occupent, soit l'éducation et la formation de jeunes dans les écoles et foyers; l'assistance aux personnes âgées, aux malades, et aux handicapés à domicile, dans des hôpitaux, des centres de soins et des institutions spécialisées; l'animation des centres paroissiaux et sociaux; le service de santé dans des dispensaires et la formation à l'hygiène de base. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.
se référant aux documents intitulés «Fondation pour la Chapelle de Marly-le-Petit par Révérend Dom Rodolphe Vionet» du 31 octobre 1665 et «Fondatio Capellae in Marlie Minori» du 17 juillet 1666, la fondation a pour but la conservation et l'entretien de la Chapelle Sainte-Anne sise à Marly (art. 1175 du Registre foncier de la Commune de Marly) afin d'en assurer sa pérennité ainsi que l'organisation de douze messes à célébrer annuellement le premier mercredi de chaque mois en mémoire des Saints dont les portraits sont suspendus dans la chapelle précitée. La Fondation peut effectuer toute opération propre à atteindre ce but, en particulier acquérir des biens immobiliers en mains d'entités rattachées à l'Eglise, contracter des emprunts hypothécaires ou chirographaires, solliciter et recevoir des subventions officielles ou privées, conclure des accords ou contrats avec des organismes publics ou privés. Si une corporation de droit public est également tenue de fournir des prestations analogues à celles de la Fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La Fondation de poursuit pas de but lucratif ni commercial.
| Addresses |
Boulevard de Pérolles 7
1700 Fribourg
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| Legal Form | Foundation |
| Source | Commercial register |