Juriste

Intervenir, sur les volets juridiques, en appui du chef de projet, sur toute opération de transports publics dans le cadre de travaux neufs ou de modification d'infrastructure existante. Suivre et contrôler l'élaboration par les différents mandataires de l'ensemble des pièces nécessaires à l'engagement des procédures cantonales ou fédérales (demande de concession, approbation des plans, etc.). Organiser et suivre des procédures administratives cantonales ou fédérales. Organiser et suivre l'ensemble des démarches nécessaires au bon déroulement des procédures, notamment les démarches d'acquisitions foncières, en collaboration avec la Direction de la planification et des opérations foncières (DPOF). Résoudre les problèmes juridiques en relation avec la planification et l'obtention des procédures d'autorisation de construire des projets d'infrastructures de transports collectifs pilotés par l'Office Cantonal des Transports. Agir en tant qu'interface avec de nombreux partenaires : autres services de l'Etat, service juridique des TPG, service instructeur de l'OFT, communes, prestataires techniques (mandataires) et juridiques (avocats). Préparer et contrôler les documents à caractère juridique ainsi que suivre les procédures y relatives, notamment les procédures de signature, au sein de l'Etat de Genève. Agir en tant que contact cantonal privilégié dans les procédures ferroviaires menées par les Chemins de fer fédéraux (CFF). Élaborer des projets de loi ou de règlement. Rédiger des avis de droit. Appuyer l'ensemble des chefs de projet de la DTCPM pour l'ensemble des questions juridiques.

Le département de la santé et des mobilités (DSM) réunit deux politiques publiques fondamentales pour le bien-être de la population et les déplacements de la collectivité genevoise. Il regroupe quatre offices, parmi lesquels l’office cantonal des transports (OCT) qui est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat de Genève dans le domaine de la mobilité. A ce titre, il contribue à la définition des politiques de développement territorial, planifie et organise l'ensemble des modes de déplacement. Il assure l'exploitation du réseau routier et contribue à son aménagement. Il oriente et prépare les décisions de l'Etat dans le choix des infrastructures de transport. Au sein de l’OCT, la direction des transports collectifs, professionnels et du développement multimodal (DTCPM) a la responsabilité de définir, planifier et superviser la stratégie cantonale en matière de transports publics (réseau ferroviaire, tramway, bus, trolleybus et lacustre) et de transports professionnels (personnes, marchandises et services).

• Titulaire d'un bachelor en droit

• Expérience professionnelle d'au moins 3 ans en rapport avec la plupart des problématiques susmentionnées

• Autonomie, disponibilité et initiative

• Capacité de décision et de communication

• Aptitude à travailler en équipe

• Aisance dans les négociations

• Sens critique

• Bonne maîtrise de la rédaction